Article 1. Identification.

ETV SERVICES  est une société de vente qui s'adresse aux particuliers ainsi qu'aux professionnels.
Notre gamme de produits comprend des composants électroniques , du matériels informatiques , satellites , électroniques .
ETV SERVICES  
TVA : BE0598496334
Siège social : Rue du Gravier 75
4032 Chênée . Belgique

Téléphone (service Client) : +32 4 3445282
(du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h00 à 18h00 , samedi de 8h45 à 12h30 )

ETV Services est l’auteur des offres proposées sur www.etvservices.be .
ETV Services est responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.etvservices.be.

Article 2. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.
Le clic de validation que le Client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le site etvservices.be constitue confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable de la part du Client des présentes conditions générales de vente sous réserve de la faculté de rétractation .

Article 3. Commande sur Internet : www.etvservices.be

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où  le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous pour la livraison.
Lors de son enregistrement dans Mon Compte et/ou lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du Client dans Mon Compte, le Client doit saisir les champs civilité, nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et un mot de passe. Le Client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de ETV Services.
Le mot de passe lui est strictement personnel. 
Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à des données personnelles dans Mon Compte ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe.
Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le Client choisira son mode de livraison, son lieu de livraison puis son mode de paiement.
Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
La commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits choisis appelé Mon Panier indiquant le montant de la commande hors frais d'expédition. Si le Client souhaite bénéficier d'une remise ou réduction en cours, il devra impérativement inscrire le code qui lui a été fourni dans le champ code de réduction. Le Client validera cette commande en cliquant sur «Validez votre commande».
Le Client choisira son adresse de livraison et de facturation et validera son choix en cliquant sur «Etape suivante».
Le Client choisira ensuite son mode de livraison à domicile ou en magasin.
Le Client validera ses choix de mode de livraison en cliquant sur "Accéder au paiement".
Le Client choisira son mode de paiement dans la liste des modes de paiement qui lui est presenté dans l'étape Paiement.
Après la finalisation de l'étape Paiement et dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le Client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée.
Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter ETV Services car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.
Les informations enregistrées par le système de ETV Services sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client.

Article 4. Confirmation de la commande par ETV Services

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par ETV Services.
La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de port. Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros.
La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par ETV Services . Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier ou télécopie à ETV Services afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. ETV Services se réserve le droit d'annuler la commande dans un délai de 15 jours à compter de la demande complémentaire au Client en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone.
ETV Services s'engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

Article 5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Article 6. Prix / Tarifs

Les prix affichés sur le site etvservices.be s’entendent en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge du Client.
Les prix affichés et promotions éventuelles sont applicables dans le cadre de la vente à distance (vente sur Internet). Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée par mail au plus tard à la livraison, jointe au colis .

Article 7. Durée de validité des offres de ventes

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock . Pour les produits n'étant pas en stock en notre magasin , nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs . En cas de commande d'un produit indisponible , le client sera informé dans les plus brefs délais.

Article 8. Paiement

Le Client peut effectuer son paiement :
- par carte bancaire en une fois
- par virement : dans ce cas la commande expédié qu’à réception du montant total sur notre compte  . Si 30 jours après le passage de la commande, le paiement n'est pas arrivé, la commande sera automatiquement annulée.
- par Pay Pal : Vous pouvez payer votre achat par carte ou compte PayPal
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment du passage de la commande.
Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de ETV Services et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.

Article 9. Participation aux frais d’expédition

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition (excepté pour les commandes enlevées en magasin).  Leur montant est déterminé par le poids et le volume total de la commande pour toute la Belgique , France Métropolitaine ,Luxembourg , Italie , Espagne , Portugal , Allemagne ... .
Le montant des frais d’expédition est indiqué dans l'étape Livraison du processus de commande, dans le récapitulatif envoyé par mail et sur la facture.
Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées et s’entendent TTC.
Seul le fait de recevoir votre paiement , confirme votre commande .
A cette étape , et si vous jugez les frais trop élevés , il vous est loisible d'annuler votre commande et de nous le signaler par mail .

Article 10. Facturation

La facture est envoyée et jointe au colis au moment l’expédition de la commande. Le Client retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel « Mon Compte », après identification.
La facture fait office de bon de garantie.

Article 11. Livraison

Les livraisons s’effectuent en Belgique , France Métropolitaine ,Luxembourg , Italie , Espagne , Portugal , Allemagne ... et plus encore .
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande.
Les livraisons sont effectuées par la poste et Taxipost , pour ce qui est de la Belgique . Pour les autre pays ce sera la poste ou UPS .
Le délai de livraison est en moyenne de 24 à 48 heures , pour les produits disponibles et pour une livraison en Belgique. Pour les autres destinations , il peut aller au delà de 72 heures .
ETV Services ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés. Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client.
Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Dans certains cas , Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur . Le fait de signer le bon de livraison vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le Client.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
En cas d'avarie (produits endommagés) : Le Client doit refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera chez ETV Services et écrire lisiblement sur le bon de livraison : "colis refusé car abîmé" ainsi que le nombre de colis refusés.
Le Client devra ensuite prévenir ETV SErvices par mail pour signaler son refus , en indiquant avec la référence de la commande. Si l'avarie est avérée, ETV Services procédera à l'échange du ou des produits dans les meilleurs délais.
Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à ETV Services par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit. Passé ce délai de 3 jours après réception des produits, le Client ne pourra pas revenir sur la bonne qualité des produits lors de la réception des produits.
En cas de produit manquant, le Client doit vérifier sur le bon de livraison s'il est inscrit plus de colis qu'il n'en a reçu. Si c'est le cas, cela signifie que le transporteur livrera le Client en 2 fois. Si le nombre de colis sur le bon de livraison correspond au nombre de colis que le Client a reçu mais qu'il manque quand même un produit ou des produits, il appartient au Client de contacter ETV Services le plus rapidement possible par mail ou par téléphone.
Par ailleurs, lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ETV Services se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
ETV Services ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, si l'information est connue par ETV Services, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par virement, la commande sera traitée à réception du montant sur notre compte. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur notre site seront prorogés du délai d’acheminement du dit virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 12. Retrait en magasin

Le Client sera prévenu par téléphone ou par mail de la disponibilité de sa marchandise par le service client .
La référence correspondant à la commande devra être communiquée .Le paiement peut se faire lors du retrait en magasin , pour tout article non spécialement commandé pour le client , en espèce ou par Bancontact .
Le colis est à la disposition du Client durant deux semaines (14 jours calendaires) après sa notification par le service client  de disponibilité du produit. Le Client a la possibilité de retirer le(s) article(s) commandé(s) durant ce délai, mais passé ce délai de deux  semaines (14 jours calendaires), le fait pour l’acheteur de ne pas récupérer le(s) article(s) sera perçu par ETV Services comme un refus systématique par l'acheteur de prendre la livraison. ETV Services sera alors délivré de son obligation de délivrance des articles commandés. Les « jours calendaires » sont l’ensemble des jours du calendrier (du lundi au dimanche inclus).

Article 13. Droit de rétractation et retour produit

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, ETV Services s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement . Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge du Client. 
Pour effectuer le retour, le Client doit retourner sa marchandise dans l’emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées et du bordereau de retour (joint dans la commande), dûment complété, daté et signé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
En l’absence de ce bon de retour, le retour du produit ne pourra être traité dans les délais normaux.

Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée :
ETV SERVICES
Service après vente
Rue du Gravier 75
4032 Chênée
Belgique
 
Les moyens du dit retour seront à l'initiative et aux frais du Client.
En aucune circonstance ETV Services ne pourra être tenu de gérer le retour des produits. 
Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci,  ETV Services procèdera  au remboursement des sommes perçues.

Article 14. Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le Service Clientèle de ETV Services.
Les photographies, vidéos et modules de présentations en 2D et en 3D illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de ETV Services ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 15. Garantie légale et contractuelle

La durée de garantie est celle du constructeur . Elle prend effet à la date de la réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit , celle-ci est de deux ans (sauf indications d'un autre délai de garantie sur la fiche du produit).

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit .Elle couvre la réparation de l'appareil ( pièces et main d'oeuvre ) voire dans certains cas un échange standard peut être réalisé  .
S'agissant d'une garantie constructeur , les réparations sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci .
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
- les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers.

Tout retour doit se faire accompagné de l'emballage d'origine , et de la copie de la facture d'achat.

Article 16. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de ETV Services jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.

Article 17. Sécurisation des données bancaires

Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de ETV Services , PAYPAL. Les données bancaires ne transitent pas par le système de ETV Services. ETV Services  ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires.

Article 18. Données à caractère personnel

ETV Services ne communique à aucun tiers , si ce n'est que les services de livraison , la poste , UPS , vos données personnelles .

Article 19. Propriété Intellectuelle et utilisation du site

Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins, vidéos, modules en 2D et en 3D) du site etvservices.be  sont la propriété exclusive de ETV Services ou des titulaires des droits ayant autorisé ETV Services à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle.  Toute reproduction totale ou partielle du site etvservices.be est strictement interdite.

Article 20. Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.  La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Liège.